Grâce au consentement général, vous pouvez mettre vos prélèvements et les données liées à votre santé – passés, présents et futurs –, récoltés aux HUG, à disposition de la recherche.
Pour mieux comprendre ce que cela implique, consultez les réponses à vos questions les plus fréquentes ci-dessous.
Chaque personne, sans discrimination d’âge, de sexe, ou de son état de santé, peut contribuer à la recherche en mettant à disposition des chercheurs ses échantillons et données médicales.
Les patients et patientes des HUG, quelle que soit la raison de leur consultation ou de leur séjour, reçoivent la documentation sur le consentement général.
Non, la décision de signer le consentement général est entièrement libre et volontaire. Elle n’a aucune incidence sur votre prise en charge hospitalière ou la qualité des soins qui vous sont donnés.
La loi interdit totalement l’utilisation des données et échantillons d’une personne qui s’y est explicitement opposée. Chaque investigatrice et investigateur a le devoir de contrôler que le consentement général pour les personnes qu’il souhaite inclure dans son projet de recherche ait été donné.
De plus, l’institution met en place des outils pour exclure de la recherche les données et/ou échantillons des personnes qui ont exprimé leur refus à cet usage. Il n’est cependant pas exclu que vous puissiez recevoir ponctuellement des sollicitations pour une étude spécifique, que vous êtes libre de refuser ou d’accepter (consentement spécifique à une étude).
Les données sont enregistrées à l’hôpital et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. Seul le personnel hospitalier, des médecins par exemple, ont accès à vos données et échantillons sous forme identifiée. Vos échantillons biologiques sont stockés dans des biobanques qui contiennent des collections structurées d’échantillons soumises à des normes de sécurité (règlements de biobanques).
Si vos données et échantillons sont utilisés pour un projet de recherche, ils seront codés ou anonymisés. «Codé» signifie que toutes les informations personnelles (par exemple votre nom ou votre date de naissance) sont remplacées par un code. La clé qui permet de savoir quel code correspond à quel individu est conservée en toute sécurité par une personne non impliquée dans le projet de recherche. Les personnes qui ne possèdent pas la clé de codage ne sont pas en mesure de vous identifier. Dans le cas d’une anonymisation, le lien entre le matériel biologique ou les données associées et l’individu est définitivement rompu, ce qui signifie qu’aucune personne spécifique ne peut être ré-identifiée.
Les données et échantillons peuvent être utilisés par le groupe de recherche ayant reçu une autorisation pour des projets de recherche menés dans l’hôpital ou en collaboration avec d’autres institutions publiques (d’autres hôpitaux ou universités, etc.) et des entités privées (des compagnies pharmaceutiques, etc.) en Suisse ou à l’étranger.
La mise à disposition des données ou échantillons pour des projets de recherche à l’étranger nécessite que les conditions de protection des données soient au moins équivalentes à celles appliquées en Suisse. Les projets peuvent inclure des analyses génétiques à des fins de recherche. Tout projet de recherche utilisant vos données ou échantillons doit avoir obtenu l’autorisation de la commission d’éthique compétente.
Non, vous ne recevrez pas d'information sur les recherches menées sur vos échantillons et données. Ces études ne révèlent en principe aucune information pertinente pour les patientes et patients pris individuellement, mais plutôt pour un groupe de personnes souffrant de la même maladie. En effet, la recherche est effectuée sur un grand nombre d’échantillons et les résultats individuels sont rares.
Votre participation n’engendre aucun frais supplémentaire pour vous. La loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.
Si des chercheurs ou chercheuses souhaitent vous proposer de participer à une étude définie, un consentement spécifique vous sera présenté et vous serez entièrement libre d’accepter ou de refuser, sans avoir à justifier votre décision et sans conséquence pour votre prise en charge médicale.
Cette possibilité n’a pas de rapport avec le consentement général mais plutôt avec votre prise en charge aux HUG.
Oui, selon l’article 59 de la Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain, la justice peut demander, à certaines conditions et dans des cas spécifiques, que des données lui soient transmises, notamment pour élucider un crime ou un délit. Chaque demande doit faire l’objet d’un examen strict et pour autant que l’intérêt public soit prépondérant au respect de la sphère privée de l’individu.
Non, aucune donnée issue de la recherche n’est communiquée aux assurances.
Non, pour des raisons logistiques, nous ne pouvons pas garantir que les échantillons ou données des patients et patientes mis à disposition des chercheurs et chercheuses soient exclusivement réutilisés pour des projets de recherche de l’hôpital ou des universités.
En revanche, toute transmission à une entreprise pharmaceutique fait l’objet d’une collaboration avec une ou un chercheur de l’hôpital. Si vous vous opposez à une réutilisation de vos données et échantillons par le secteur privé, vous pouvez refuser le consentement général.
Toute transmission à des chercheurs et chercheuses en dehors de l’institution n’a lieu que dans le cadre d’une collaboration avec une ou un chercheur des HUG. Ainsi, ce type de collaboration participe à la mission de recherche de l’hôpital.
Cette collaboration est réglée dans un contrat entre les HUG et l’institution demandeuse pour fixer les conditions de la réutilisation des données et échantillons ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
Ces aspects sont contrôlés par la Commission cantonale d’éthique de la recherche (CCER) lors de la soumission obligatoire de tout projet de recherche.
Aucun accès n’est donné à une entité externe à la base de données cliniques des HUG. Dans le cas d’une collaboration, seule une extraction des données et échantillons, dûment codée ou anonymisée, serait transmise au partenaire.
Oui, les recherches effectuées avant les essais sur les patients (phases précliniques) se font pour la plupart à l’aide d’animaux de laboratoire. Il se pourrait, dans ce contexte, que vos échantillons soient utilisés pour effectuer des tests sur ces animaux, mais toujours pour des projets validés par la Commission d’éthique de la recherche.
Non, le consentement général pour la recherche ne concerne pas le don d’organe.
A toutes fins utiles, vous pouvez inscrire votre décision concernant le don d’organe sur la carte de donneur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cette carte peut être commandée sur le site internet de Swisstransplant.
Si vous souhaitez de plus amples informations, nous vous suggérons de prendre contact avec votre médecin traitant.
Oui, votre consentement est volontaire. Il reste valable pour une durée indéfinie ou jusqu’à un éventuel retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sans avoir à justifier votre décision. Pour cela, il suffit que vous en informiez le centre de recherche clinique à l’adresse indiquée sur le formulaire de consentement.
Dans le cas ou vous retirez votre consentement, vos données et échantillons destinés à la recherche sont détruits, sous réserve des exigences légales. Ils ne sont dès lors plus disponibles pour de nouveaux projets de recherche. Cela ne concerne pas les données et les échantillons déjà utilisés.
Vous pouvez à tout moment contacter les équipes en charge du consentement général afin d’obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous adresser au Centre de recherche clinique